Elections 2014 : commune de + de 1 000 habitants

"Scrutin de liste majoritaire à 2 tours

à la proportionnelle à la plus forte moyenne"

 

 

COMPOSTION DE LA LISTE

 

1/ Liste entière : aucun candidat ne pourra se présenter de manière isolée ou avec une liste incomplète (15 conseillers pour Lafitte-Vigordane).

 

2/ Sans panachage : aucun nom ne pourra être rayé ou modifié.

C'est pour la liste entière que l'on vote, sinon le bulletin sera considéré comme nul.

 

3/ Respect des règles du fléchage des délégués communautaires :

En effet une liste des délégués communautaires à élire devra figurer sur le même bulletin que la liste des conseillers municipaux.

 

Cette liste sera composée du nombre de déléguès communautaires représentant Lafitte-Vigordane au sein de la Communauté de Communes du Volvestre :

 

Soit 3 délégués + 1 (susceptible de remplacer un délégué si décès ou démission).

 

Ces délégués devront respecter l'ordre de la liste, la parité et faire partie du début de la liste (cf règles prévues par la loi du 17/05/2013).

 

Le systême de fléchage prévoit que les électeurs ne votent qu'une seule fois mais les voix issues du scrutin municipal servent à la fois à la répartition des sièges du conseil municipal et à la répartition  des sièges de la commune à la communauté de communes.

 

Deux calculs indépendants sont donc à effectuer à partir de ces mêmes voix.

 

Mais à chaque fois la répartition des sièges sera au scrutin de liste majoritaire à 2 tours à la proportionnelle à la plus forte moyenne"

 

Nb*²: l'arrondi se fera à l'entier inférieur si la commune à moins de 4 sièges de délégués communautaire ou conseiller municipaux à pourvoir.

 

4/ Parité de la liste : Si la tête de la liste est une femme, alors la liste sera composée de 8 femmes et 7 hommes.

 

 

MODALITE DE SCRUTIN

 

1/ 2 tours

 

2/ Pour répartir les sièges au 1er tour, il faut qu’1 liste obtienne la majorité absolue des suffrages exprimés (votes (-) bulletins blancs et nuls)

Nb : si juste 2 listes la condition sera toujours remplie.

 

3/ Si majorité absolue, alors la liste en tête se voit attribuer la ½ des sièges arrondie à l’entier supérieur.

 

4/ Le reste des sièges est réparti entre les listes qui ont obtenu au –  5% des suffrages, après calcul d’un quotient électoral et répartition à la proportionnelle à la + forte moyenne.  

 

 

 

EXEMPLE AVEC 2 LISTES DECLAREES

 

 

*Calcul pour la répartition des sièges des conseillers municipaux

 

Nombre d'électeurs:           704

Abstentions :                   -   94

Bulletin blancs et nuls :     -   10

                                    ----------

Soit                                   600 exprimés

    

        

LISTE A : 320 voix

     

LISTE B : 280 voix

            

La majorité absolue des suffrages exprimés étant de (600/2) +1 = 301 

 

La liste A ayant au moins 301 voix, il peut être procédé à la répartition des sièges :

              

1/ LISTE A : affectation de la 1/2 des sièges arrondi à l’entier > : soit  8 sièges

 

        

 

2/ Répartition à la proportionnelle à la plus forte moyenne des 7 sièges restants :

 

Calcul du quotient électoral = suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir

                                        =  600 / 7 = 85.71       

LISTE A :    320 / 85.71 = 3.73   soit    3 sièges     

LISTE B :    280 / 85.71 = 3.26 soit      3 sièges

    

      

3/ Reste donc 1 siège à répartir à la plus forte moyenne :

 

LISTE A :  3 sièges déjà acquis + 1 fictif : 4 sièges = 320/4 = 80

LISTE B :  3 sièges déjà acquis + 1 fictif : 4 sièges = 280/4= 70

 

C’est donc la liste A qui a la + forte moyenne donc remporte le siège restant.

 

RESULTAT FINAL :

 

LISTE A : 12 sièges

LISTE B : 3 sièges

 

Nb : Pour qu’une liste n’obtienne pas de sièges, il faudrait qu’elle soit en dessous du quotient électoral, mais au dessus des 5 %, soit se situer entre 30 voix et 85 voix…

 

 

 

 

 

*Calcul pour la répartition des sièges des conseillers communautaires  (Obligatoirement avec le même nombre de voix)     

 

Ce calcul se fait sur la base des 3 titulaires, le suppléant n'est pas pris en compte

 

    

LISTE A : 320 voix 

     

LISTE B : 280 voix

            

 

La majorité absolue des suffrages exprimés étant de (600/2) +1 = 301

 

 

La liste A ayant au moins 301 voix, il peut être procédé à la répartition des sièges :

              

1/ LISTE A : affectation de la 1/2 des sièges arrondi à l’entier inférieur ( car moins de 4 sieges*²) : soit: 3/2= 1.5 soit  1 siège

        

 

2/ Répartition à la proportionnelle à la plus forte moyenne des 2 sièges restants :

 

Calcul du quotient électoral = suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir

                                        =  600 / 2 = 300

       

LISTE A :    320 / 300 = 1.06 soit    1 siège

     

LISTE B :    280 / 300 = 0.93 soit    0

    

      

3/ Reste donc 1 siège à répartir à la plus forte moyenne :

 

LISTE A :  2 sièges déjà acquis + 1 fictif : 3 sièges = 320/3 = 106

LISTE B :  0 sièges déjà acquis + 1 fictif : 1 siège = 280/1= 280

 

C’est donc la liste B qui a la + forte moyenne donc remporte le siège restant.

 

RESULTAT FINAL :

 

LISTE A : 2 sièges

LISTE B : 1 siège

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dernières mises à jour : 24/03/2014

 

Résultats des élections